Checklist éligibilité — Dispositif Jeanbrun

Votre bien est-il dans un immeuble collectif (appartement) ?

Votre bien est-il neuf (RE2020) ou ancien avec travaux ≥ 30% du prix d'acquisition ?

Le DPE du bien est-il classé A, B ou C (après travaux pour l'ancien) ?

Le bien est-il situé en France métropolitaine ou dans les DOM ?

Allez-vous louer le bien vide (non meublé) ?

Le logement sera-t-il la résidence principale du locataire ?

Êtes-vous prêt à vous engager à louer pendant 9 ans minimum ?

Pouvez-vous mettre le bien en location dans les 12 mois suivant l'acquisition (ou fin travaux) ?

Acceptez-vous de louer en dessous des plafonds légaux (−15% à −45% du marché) ?

Les revenus de votre futur locataire respecteront-ils les plafonds de ressources selon votre zone ?

Le locataire sera-t-il extérieur à votre foyer fiscal (pas votre ascendant ni descendant) ?

Ce bien sera-t-il l'un de vos 2 premiers logements Jeanbrun acquis cette année (par foyer fiscal) ?

L'acquisition sera-t-elle réalisée entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028 ?